Conditions d’utilisation
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation du site web www.addupsolutions.com avant de poursuivre.
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
” AddUp “ : désigne la société AddUp, au capital de 130 425 130 euros, dont le siège social est situé au 13-33 rue verte, Zone Industrielle de Ladoux, 63118 Cébazat, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 819 409 939 ;
“Conditions Générales d’Utilisation “ : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site ;
“Site “ : désigne le site Internet disponible à l’adresse suivante : www.addupsolutions.com. Les droits de propriété intellectuelle et autres droits exclusifs relatifs au contenu du Site tels que les textes, graphiques, photos, graphismes, sons, images, logiciels, etc. sont détenus par AddUp ou lui sont concédés ;
“Utilisateur “ : désigne toute personne visitant le Site et naviguant sur les parties publiques du Site.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l’ensemble des Utilisateurs.
En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur accepte de se conformer et d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation. AddUp peut mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation, auquel cas la version mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation s’appliquera automatiquement à l’Utilisateur à compter de la date de sa publication sur le Site.
ARTICLE 3 – DISPONIBILITE DU SITE
Le Site est normalement accessible sept (7) jours par semaine (7) et vingt-quatre (24) heures par jour (24). Toutefois, en raison de la nature de l’Internet, AddUp ne peut garantir un fonctionnement et un accès ininterrompus au Site. En outre, le site peut être temporairement inaccessible pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
AddUp se réserve le droit d’interrompre à tout moment, avec ou sans préavis, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour effectuer des opérations de maintenance corrective et évolutive du Site, ou en modifier le contenu ou la présentation.
L’Utilisateur reconnaît qu’AddUp n’est pas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences, quelle qu’en soit la durée.
ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les éléments figurant sur le Site (notamment rédactionnels, illustrations, études, vidéos…) ainsi que le Site lui-même sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et notamment par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive d’AddUp ou font l’objet d’une licence d’utilisation.
De même, les marques, logos, graphismes et animations contenus sur le Site sont la propriété intellectuelle exclusive d’AddUp. L’Utilisateur est expressément privé de la possibilité de modifier de quelque manière que ce soit, de traduire ou d’intégrer tout ou partie des éléments du Site. Par ailleurs, les signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités ou figurant dans les éléments du Site sont la propriété d’AddUp. Ils ne peuvent être utilisés sans l’accord préalable d’AddUp.
AddUp accorde à l’Utilisateur, à titre personnel, le droit non exclusif et non transférable, à titre gratuit, d’utiliser le Site. Aucune licence ou droit autre que celui d’utiliser le Site n’est accordé à l’Utilisateur. En particulier, l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer le contenu du Site ou créer des œuvres dérivées incorporant tout ou partie de ce contenu, sauf autorisation expresse et préalable d’AddUp.
ARTICLE 5 – LIENS VERS D’AUTRES SITES
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites appartenant à des tiers. Néanmoins, AddUp ne saurait être responsable de tout site tiers auquel l’Utilisateur aurait eu accès via ces liens. AddUp n’est pas responsable de l’indisponibilité de ces sites ou de leur contenu.
ARTICLE 6 – ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR
De manière générale, l’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation ainsi que l’ensemble des lois et règlements applicables. En particulier, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins contraires aux lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers (notamment en matière de propriété intellectuelle et de respect de la vie privée).
L’Utilisateur du Site qui fournit des informations et des données à AddUp par l’intermédiaire du Site garantit l’exactitude et la véracité de ces informations et données, et assure qu’il est pleinement habilité et autorisé à fournir ces informations et données.
ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES
Les utilisateurs sont invités à consulter la rubrique ” Politique de traitement des données personnelles ” disponible sur le site addupsolutions.com ou accessible via le lien suivant : https://addupsolutions.com/privacy-policy/ afin d’obtenir des informations relatives au traitement par AddUp des données personnelles fournies dans le cadre de l’utilisation du Site ainsi qu’à l’utilisation de cookies sur le Site.
ARTICLE 8 – EXCLUSION DE GARANTIE
L’accès et la navigation sur le Site se font aux risques et périls de l’Utilisateur.
Le Site et les informations disponibles sur le Site sont fournis par AddUp “en l’état” sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie de qualité marchande, d’absence de contrefaçon, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude ou d’absence d’erreur.
Le site peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. AddUp ne garantit pas l’exactitude ou la fiabilité des opinions, déclarations ou informations affichées ou distribuées par le site. L’utilisateur reconnaît que toute confiance accordée à une information, un conseil, une opinion ou un jugement se fait à ses risques et périls. AddUp se réserve le droit, à tout moment, de corriger les erreurs ou omissions dans tout ou partie du site. AddUp peut apporter des modifications au site et aux éléments du site à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 9 – LIMITATION DE RESPONSABILITE
AddUp ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages, pertes ou frais, quels qu’ils soient, y compris et sans limitation, des dommages indirects et/ou immatériels tels que perte de production, perte de revenus, perte de profit, perte de chance, perte d’exploitation ou autre perte financière, résultant de l’utilisation du Site ou d’une quelconque information obtenue sur le Site, ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, ou d’un mauvais fonctionnement du Site, d’une interruption du Site pour cause de maintenance, de défaillance technique du serveur ou liée à une interruption de l’accès à Internet, d’un virus, ou de toute autre cause liée à la mise à disposition du Site.
En outre, AddUp ne pourra être tenu responsable à l’égard de l’Utilisateur de toute perte ou dommage que l’Utilisateur pourrait subir du fait de toute modification qu’AddUp pourrait apporter au Site en général, ou de toute suppression temporaire ou définitive d’un élément du Site.
ARTICLE 10 – DIVERS
10.1 Les Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et AddUp concernant l’utilisation du Site. Les Conditions Générales d’Utilisation régissent toutes les utilisations que les Utilisateurs peuvent faire du Site, sous réserve de l’application de conditions d’utilisation particulières complémentaires ou spécifiques pouvant régir certains services.
10.2 De manière générale, si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et demeureront valides et applicables. Les mêmes principes s’appliquent en cas de dispositions incomplètes.
10.3 Le fait que AddUp ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes dispositions des Conditions Générales d’Utilisation, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des présentes conditions.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
La validité, l’exécution et l’interprétation des Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’application, l’interprétation ou l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation, ainsi qu’à l’utilisation et/ou au fonctionnement du Site, sera soumis, pour les personnes morales, à la compétence des tribunaux compétents de Paris.
